Conditions Générales de Vente (CGV) du site avalonstratege.com

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par Avalon Stratège via le site avalonstratege.com.

Article 2 : Prestations de services

Avalon Stratège propose des services de réalisation de business plans professionnels. Les prestations sont détaillées sur le site internet et peuvent inclure des services personnalisés.

Article 3 : Commande

Le client passe commande via le formulaire en ligne disponible sur le site. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 4 : Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Avalon Stratège se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés indiqués sur le site. La commande sera validée après réception du paiement complet.

Article 6 : Délai de réalisation

Avalon Stratège s'engage à livrer le business plan sous 15 jours ouvrés après validation de la commande, sauf conditions particulières stipulées lors de la commande.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Article 8 : Responsabilité

Avalon Stratège met tout en œuvre pour fournir des services conformes à la commande. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables par le client.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les livrables fournis sont destinés à l'usage exclusif du client. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 11 : Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par email à avalonstratege@gmail.com ou par courrier recommandé à l'adresse du siège social. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.